Les arrêts maladies quand on est demandeur d’emploi non-indemnisé

Si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé car vous avez épuisé vos droits (fin de droits et arrêt du versement de l’ARE) ou si vous n’êtes pas indemnisé car vous n’êtes pas éligible à l’ARE (démission, ..) mais que vous avez travaillé suffisamment pour ouvrir vos droits aux Indemnités journalières : vous bénéficiez du maintien de votre protection sociale pendant un an.

Vous percevrez : les indemnités journalières en cas de maladie, d’invalidité ou de maternité ; les prestations des assurances maladie et de maternité ; le remboursement des soins en cas de maladie et de maternité.

Au-delà de cette période d’un an, et tant que vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi, vous continuez à bénéficier du remboursement des soins de maladie et de maternité sans aucune limitation de durée.

L’allocation adulte handicapé (AAH) peut être sollicitée si votre état de santé constitue un handicap et restreint substantiellement et durablement votre accès à l’emploi. Ce peut être le cas avec une polyarthrite rhumatoïde.

Cette allocation a pour but de compenser la restriction à l’accès au travail découlant du handicap qui peut lui-même être une conséquence de l’état de santé. Il s’agit d’un minima social qui est octroyé à une personne en situation de handicap sous réserve que celui-ci soit supérieur à 80% ou compris entre 50 et 79% mais avec une restriction substantielle et pérenne d’accès à l’emploi (minimum un an). Outre les conditions médicales, il faut remplir des conditions administratives et notamment ne pas disposer de ressources suffisantes. Dans le cas où la personne perçoit un revenu inférieur à l’AAH, c’est l’AAH différentielle qui lui est versée afin de lui garantir un revenu minimal.

Déconjugalisation des revenus du conjoint : l’article 10 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit que les revenus du conjoint ne seront plus comptabilisés dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette mesure s’appliquera une fois la parution d’un décret et au plus tard le 1^er octobre 2023.

Si elle a déjà été mise en place, l’AAH continue d’être versée quel que soit l’état de santé de son bénéficiaire et ne nécessite pas l’envoi d’arrêt de travail.

À savoir

Une personne qui ne disposait d’aucun revenu avant la survenue de son handicap est aussi éligible à cette aide.

Les personnes qui perçoivent le RSA activités pourront continuer à le percevoir au titre du RSA socle.