Comprendre l’intérêt de l’invalidité

Si vous êtes atteint d’une polyarthrite rhumatoïde, il peut être intéressant pour vous d’envisager un passage en invalidité afin de percevoir une pension d’invalidité. La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Cela est notamment utile si votre état de santé ne vous permet pas/plus d’envisager une nouvelle activité professionnelle à temps plein.

A savoir : L’invalidité est un statut accordé, sur des critères de santé, par le médecin conseil de la Caisse d’assurance maladie des salariés. Elle n’est pas systématique après 3 ans d’arrêt maladie.

Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d’au moins 2/3 (66%) à la suite de votre polyarthrite rhumatoïde. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le versement d’une pension d’invalidité pour compenser la perte de salaire. La pension d’invalidité est attribuée à titre provisoire. Celle-ci peut être modifiée, suspendue ou supprimée selon l’évolution de votre situation.

Lorsque vous percevez une allocation chômage, vous bénéficiez du maintien de vos droits aux prestations en espèces du régime obligatoire d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont vous releviez antérieurement. À l’issue de l’indemnisation de Pôle emploi, vous bénéficiez pendant douze mois d’un maintien des droits acquis avant la rupture du contrat de travail et vous avez donc la possibilité d’introduire une demande de pension d’invalidité pendant ce délai.

La pension d’invalidité (PI) peut être attribuée et liquidée soit à votre demande (avec l’aide de votre médecin traitant ou de votre rhumatologue qui suit votre polyarthrite rhumatoïde), soit à l’initiative du médecin conseil de la Caisse de sécurité sociale.

Le dossier doit être envoyé au service médical de la CPAM. Un RDV pour une consultation sera proposé.

Le code de la sécurité sociale définit 3 catégories d’invalidité :

Pour déterminer le montant de la pension, les personnes invalides sont classées par la Sécurité sociale en 3 catégories, en fonction de leur situation :

• Catégorie 1 : Si vous êtes capable d’exercer une activité professionnelle rémunérée, vous êtes classé en 1^èrecatégorie.
• Catégorie 2 : Si vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle, vous êtes classé en 2e catégorie. Il est parfois encore possible d’exercer une activité professionnelle adaptée mais avec plus de difficultés et sur un temps de travail moindre qu’en 1^ère catégorie.
• Catégorie 3 : Si vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle et que vous avez besoin de l’aide d’une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante, vous êtes classé en 3e catégorie.

La catégorie de votre pension d’invalidité peut être révisée en cas d’amélioration ou d’aggravation de votre état de santé et la catégorie d’attribution peut évoluer (passer de catégorie 1 à 2 ou inversement).

Vous êtes dans l’incapacité de reprendre votre travail suite à une maladie invalidante d’origine non professionnelle. Vous pouvez percevoir une pension d’invalidité en remplissant les conditions suivantes :

• vous n’avez pas atteint l’âge légal de la retraite (62 ans) ;
• votre capacité de travail ou de revenus est réduite d’au moins 2/3 ;
• vous êtes affilié depuis au moins 12 mois au moment de l’arrêt de votre travail suite à votre invalidité ou au moment de la constatation de votre invalidité par le médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie ;
• vous justifiez, au cours des 12 mois qui précédent votre arrêt de travail pour invalidité ou constatation médicale de l’invalidité, soit avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire.

Calcul de la pension d’invalidité :

La pension est calculée sur la base d’un salaire annuel moyen. Elle est obtenue à partir des 10 meilleures années de salaire de l’assuré (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale).

La pension est calculée en tenant compte de la catégorie d’invalidité, dans les conditions suivantes :

1^ère catégorie : pourcentage du salaire annuel moyen de 30%

2^ème catégorie : pourcentage du salaire annuel moyen de 50%

3^ème catégorie : pourcentage du salaire annuel moyen de 50% majoré de 40 % par la majoration pour tierce personne (Si vous avez besoin d’une personne pour vous aider, votre pension d’invalidité est majorée)

La pension d’invalidité est versée chaque mois à terme échu. Elle est revalorisée chaque année.

Le montant de la pension peut être augmenté ou diminué si l’état de santé de l’assuré évolue ou s’il reprend un travail.

Ainsi, le montant de votre pension peut être réactualisé périodiquement en fonction de votre situation. Votre caisse d’assurance maladie vous enverra pour cela, régulièrement, un document à remplir et à lui renvoyer. Ainsi, si vous reprenez ou arrêtez une activité, ou si vous bénéficiez de nouvelles ressources, il vous faudra le signaler à votre caisse d’assurance maladie et le montant de votre pension d’invalidité pourra être revu en conséquence. En savoir plus sur la déclaration de ressources.

Une pension d’invalidité versée pendant un trimestre civil correspond à un trimestre validé pour retraite. Mais ce trimestre ne comptera pas dans le calcul de votre pension de retraite (car il ne correspond pas à un trimestre cotisé)

En cas de reprise d’une activité professionnelle

Le décret n°2022-257 du 23 février 2022 modifie depuis le1er avril 2022 les règles de cumul entre pension d’invalidité et revenus professionnels en poursuivant l’objectif de garantir un gain supplémentaire pour l’assuré exerçant une activité professionnelle.

Vous percevez une pension d’invalidité et vous exercez une activité professionnelle : le versement de votre pension d’invalidité peut être réduit ou suspendu si vos ressources (pension + revenus professionnels ou assimilés sur 12 mois civils) dépassent un certain seuil appelé le seuil de comparaison.

Si le montant de vos ressources cumulées (pension + revenus professionnels) est inférieur au seuil de comparaison, votre pension n’est pas réduite.
Si le montant de vos ressources cumulées est supérieur au seuil de comparaison, le dépassement constaté est divisé par 12 pour obtenir le montant du dépassement mensuel : votre pension mensuelle versée est alors réduite de la moitié du dépassement constaté (avant le 1er avril 2022, elle était réduite de la totalité du dépassement).

Les sommes versées au titre de la pension d’invalidité sont imposables et cumulable (selon montants) avec les prestations CAF, ARE (chômage), AAH, IJ et salaires.

Pour les demandeurs d’emploi :

Vous percevez une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie : la pension est cumulable intégralement avec l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

Vous percevez une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie : la pension est cumulable intégralement avec l’allocation de retour à l’emploi (ARE) si vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l’ARE.

Dans le cas contraire, le montant de votre ARE versé par Pôle emploi est réduit du montant de votre pension d’invalidité.

Sous condition de ressources du foyer, la pension d’invalidité (versée par la sécurité sociale) peut être complétée par l’allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) : Si vous êtes invalide et que vous n’avez pas l’âge d’obtenir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez demander obtenir l’Asi: Asi : Allocation supplémentaire d’invalidité. L’Asi vient compléter vos revenus, pour vous faire atteindre un montant total minimal. Elle est versée chaque mois par la sécurité sociale (ou la MSA: MSA : Mutualité sociale agricole si vous dépendez du régime agricole).

Le passage en retraite est automatique pour les personnes en catégorie 3 et catégorie 2 qui ne travaillent pas. En revanche, il faut en faire la demande pour les catégorie 1 et les catégorie 2 en activité. Vous pourrez donc percevoir une pension de retraite « pour invalidité » dès l’âge légal de départ en retraite, en bénéficiant du taux plein. Autrement dit, même si vous n’avez pas validé tous les trimestres requis, vous n’aurez pas de décote. Cependant, le nombre de trimestres effectivement validés et cotisés, jouera sur le montant de votre pension.