Un aménagement d’horaires à envisager

Comme tout salarié et notamment car vous êtes atteint d’une polyarthrite rhumatoïde, vous pouvez négocier un temps partiel avec votre employeur. Adaptez-en les modalités.

À savoir :

Le seuil plancher est de 24h par semaine, sauf demande spécifique de votre part.
Votre employeur peut refuser un temps partiel s’il le juge préjudiciable au fonctionnement de l’entreprise. Préparez vos arguments : flexibilité et avantages financiers liés à la réduction de salaire.

Votre employeur peut refuser un temps partiel s’il le juge préjudiciable au fonctionnement de l’entreprise. Préparez vos arguments : flexibilité et avantages financiers liés à la réduction de salaire.

Arrêt de plus de 60 jours

Votre employeur a l’obligation d’organiser une visite de reprise avec le médecin du travail au moment de la reprise si vous avez été absent(e) plus de 60 jours.
C’est une visite de reprise à faire au plus tard dans les 8 premiers jours de reprise du travail. Cette visite est à l’initiative de votre employeur.

Arrêts de 30 jours

En principe, vous devez prendre RDV avec le médecin du travail avant la reprise afin d’effectuer la visite de préreprise obligatoire, à votre initiative, à celle du médecin conseil de la sécurité sociale ou à celle de votre médecin traitant. Néanmoins, si cette visite n’a pas lieu, aucune sanction à votre égard ne sera prise. La visite de pré-reprise ne remplace pas la visite de reprise que vous devrez effectuer dans les 8 premiers jours qui suivent votre reprise de poste.

Voici les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières :

Pour les arrêts inférieurs à 6 mois : avoir travaillé au moins 150h ou avoir perçu l’équivalent de 1015 fois le smic horaire brut sur les 3 derniers mois.

Pour les arrêts supérieurs à 6 mois : au-delà de 6 mois d’arrêt continus, la sécurité sociale considère que vous êtes en arrêt de longue durée et exige pour la poursuite du versement des IJ :

·         la justification de 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré(e) social(e) auprès de l’Assurance Maladie

·         avoir travaillé au moins 600h, ou avoir perçu l’équivalent de 2030 fois le smic horaire brut sur les 12 derniers mois.

Le montant de l’indemnité journalière (IJ) est fonction des 3 derniers salaires bruts que vous avez touchés avant l’arrêt de travail. Le montant des IJ correspond à 50% du salaire journalier brut obtenu.

Une personne dont la polyarthrite n’est pas reconnue en ALD a droit à 360 jours d’indemnités journalières discontinus, sur une période de 3 ans.
Une personne reconnue en ALD, peut percevoir jusqu’à 3 ans d’indemnités journalières de date à date.

Licenciement

Les salariés en arrêt maladie sont protégés du licenciement discriminatoire. Un employeur ne peut pas licencier un salarié au seul prétexte qu’il est régulièrement malade, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

Cependant,  le licenciement d’un salarié malade est possible dans certains cas, qui dépendent du motif à l’origine du licenciement : licenciement pour inaptitude, pour désorganisation de l’entreprise, pour faute ou encore pour motif économique.

Par exemple, lors d’un licenciement pour désorganisation de l’entreprise, ce n’est pas l’état de santé du salarié qui justifie le licenciement, mais la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié.

Dans les cas où le licenciement est possible, la procédure à respecter et les indemnités versées au salarié varient en fonction

De même, il est possible d’organiser une rupture conventionnelle à la demande du salarié ou de l’employeur pendant un arrêt de travail. Il s’agit du  seul mode de rupture du contrat de travail à l’amiable entre le salarié et l’employeur.  La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en contrat de travail à durée indéterminée de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.