Se maintenir dans son activité professionnelle – Agriculteurs

Le temps partiel thérapeutique

Il s’agit d’une solution temporaire d’une durée maximale d’un an, sachant que les périodes de temps partiel thérapeutique sont comptabilisées dans vos droits aux indemnités journalières (3 ans de date à date si votre polyarthrite rhumatoïde est reconnue en ALD).

Il s’agit de permettre une reprise progressive du travail à temps partiel soit au poste initial soit à un poste aménagé, l’objectif étant une reprise à temps plein (ou du moins, à votre temps de travail fixé avant votre arrêt). Cela n’implique pas uniquement l’allègement des heures travaillées, mais peut également porter sur la charge et le rythme de travail. Le temps partiel thérapeutique est prescrit par le médecin traitant ou le médecin spécialiste qui est à l’origine de votre arrêt de travail initial et des prolongations d’arrêt de travail. Quand cela est possible, n’hésitez pas à joindre l’avis favorable du médecin du travail, et l’accord de principe de l’employeur.

Reprise en temps partiel thérapeutique

1/ Vous êtes salarié

 

Les Indemnités journalières

Depuis le 1er janvier 2019, un arrêt de travail à temps partiel thérapeutique ne doit plus nécessairement démarrer après un arrêt de travail à temps complet indemnisé.
La prescription du médecin s'établit sur le formulaire habituel d'arrêt de travail, dans la zone "reprise à temps partiel thérapeutique pour raisons médicales".
Vous devez l'adresser au service du contrôle médical de votre MSA dans un délai de 48 heures.A priori, vous n'avez pas à attendre d'accord écrit de votre MSA. Vous pouvez éventuellement être convoqué par le médecin-conseil du contrôle médical de la MSA qui se prononcera sur la justification de votre arrêt de travail.

 

Néanmoins, il est toujours préférable de ne pas se précipiter et de prendre le temps d’effectuer la demande de temps partiel thérapeutique auprès de l’employeur.

 


Anticiper le retour au travail

Si votre arrêt est égal ou supérieur à 1 mois et que vous envisagez de reprendre le travail, il est vivement conseillé de prendre un RDV avec votre médecin du travail pour une visite de pré-reprise. Ces visites ne remplacent pas la visite de reprise (dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail, pendant le temps de travail) qui doit, elle, être organisée par votre employeur.

 

• La visite de pré-reprise

Vous pouvez demander à rencontrer votre médecin du travail pour une visite de pré-reprise. Cette visite n'est pas obligatoire mais c'est un moment privilégié pour rechercher, avec lui, les possibilités et les conditions de retour à l'emploi. Elle doit être demandée pendant votre arrêt de travail à temps complet, avant la visite médicale de reprise du travail.

• La visite médicale de reprise du travail

Vous serez convoqué pour une visite médicale de reprise du travail avec le médecin du travail. Cette visite permet :

• de vérifier que vous êtes bien apte à occuper votre poste avec des aménagements de votre temps de travail ;


• de déterminer quels aménagements complémentaires doivent être apportés ;


• de déterminer avec votre employeur à quel autre poste vous pouvez, si besoin, être affecté avec des aménagements de votre temps de travail.

N'oubliez pas d'informer votre employeur

Vous devez prendre contact avec votre employeur et lui adresser le volet 3 de l'arrêt de travail. Ce dernier doit vous proposer, dans la mesure du possible, un poste qui correspond à votre nouvelle situation en prenant en compte l'avis du médecin du travail.

 

A savoir : Votre employeur peut refuser un temps partiel s’il le juge préjudiciable au fonctionnement et à l’organisation de l’entreprise. Préparez vos arguments : flexibilité et avantages financiers liés à la réduction de salaire.

Les salariés en arrêt maladie sont a priori protégés du risque de licenciement, sauf si l’employeur peut prouver que les absences répétées, le temps partiel thérapeutique ou une absence trop longue, nuit à l’organisation et donc au fonctionnement de l’entreprise.

 

 

A noter :

Négociez les conditions du temps partiel thérapeutique avec votre employeur. Le médecin du travail est là pour faire le lien.

Les indemnités journalières ne sont pas systématiques et dépendent de votre situation administrative au regard de la Sécurité Sociale.


La reprise du travail à temps partiel thérapeutique correspond à une reprise de travail et non plus à un contrat de travail suspendu. Votre employeur n’est donc pas tenu de maintenir votre salaire par des indemnités journalières complémentaires. Cela même si le paiement de votre temps effectif de travail par votre employeur cumulé aux IJ versées par la sécurité sociale ne vous permet pas de toucher un salaire plein (Cour de Cassation 21 mars 2007, arrêt n° 06-40891
n° 06-40891)

 

À savoir :

Vous pouvez poser des jours de congés payés pendant votre temps partiel thérapeutique puisque vous recommencez à cumuler des jours de congés payés, au prorata des heures que vous travaillez.


 

À savoir :

Le médecin conseil de la sécurité sociale peut prononcer la stabilisation de votre état de santé et proposer une mise en invalidité dès qu’il estime que vous ne pourrez plus reprendre votre travail à plein temps, ou que vous n’êtes plus apte à travailler. Dans ce cas, il détermine à quelle date vos droits aux indemnités journalières s’arrêtent.

 

 

Si vous n’avez pas été convoqué(e) par la sécurité sociale avant la fin des 36 mois d’arrêt maladie longue durée et que votre état de santé ne vous permet plus de travailler à temps plein, vous devrez envisager d’effectuer vous-même la demande d’invalidité avec l’aide de votre médecin traitant ou spécialiste.


2/ Vous êtes non salarié

Vous pouvez bénéficier :

• du temps partiel thérapeutique avec la possibilité de disposer dans ce cadre des IJ Amexa;

Ces indemnités journalières (IJ) sont versées si :

• la reprise du travail est prescrite par votre médecin traitant ;


• et qu'elle est reconnue par le médecin conseil de la MSA  comme étant de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé.

À savoir :

Le médecin conseil de la sécurité sociale peut prononcer la stabilisation de votre état de santé et proposer une mise en invalidité dès qu’il estime que vous ne pourrez plus reprendre votre travail à plein temps, ou que vous n’êtes plus apte à travailler. Dans ce cas, il détermine à quelle date vos droits aux indemnités journalières s’arrêtent.

Que vous soyez salarié ou non salarié, si vous êtes confronté à des problèmes de santé ou de handicap qui peuvent impacter pouvant impacter votre activité professionnelle la MSA vous propose un dispositif d'accompagnement individualisé et renforcé : la cellule pluridisciplinaire de maintien en emploi.

 

Qui est concerné par le dispositif de maintien en emploi ?

Vous êtes concerné par le dispositif si vous êtes salarié ou non-salarié agricole, en activité professionnelle, en arrêt de travail, en risque de perte d'emploi ou de sortie du marché du travail suite à un problème de santé ou à un handicap.

 

Quels sont les intervenants ?

Selon vos difficultés, la cellule pluridisciplinaire de maintien en emploi fait intervenir des travailleurs sociaux, des médecins du travail, des médecins-conseils, des conseillers en prévention, des infirmiers de santé au travail voire des partenaires professionnels du handicap (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph), Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (Cap Emploi), Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La cellule pluridisciplinaire de maintien en emploi analyse votre situation globale, coordonne le plan d'action à mettre en œuvre et vous accompagne dans sa réalisation.

 

Comment fonctionne le dispositif ?

La cellule pluridisciplinaire de maintien en emploi s'articule autour de 4 principes :

• La détection précoce d'un problème de santé pouvant impacter votre aptitude au poste de travail. Cette détection s'effectue soit par un signalement de votre part à la MSA, soit directement par la MSA.


• Votre implication personnelle : vous participez activement à la construction de votre nouveau parcours professionnel.


• Le suivi personnalisé tout au long de votre parcours.


• Une analyse globale de votre situation (médicale, économique et sociale) pour vous proposer le dispositif d'accompagnement le mieux adapté à votre situation.

 

Quelle forme peut prendre l'accompagnement ?

Il peut intervenir sous deux formes : un accompagnement individualisé ou collectif.
Actions d'accompagnement individualisé

A titre d'exemples :

• Visite médicale de pré reprise ou visite à la demande


• Recommandations sur les soins et traitements


• Evaluation sociale globale


• Démarche de reconnaissance d'invalidité ou de handicap (RQTH)


• Aménagement du poste de travail ou reclassement professionnel interne ou externe


• Mise en place d'un temps partiel thérapeutique


• Actions de remobilisation précoce (PSOP*, essais encadrés ou PMSMP*) ou contrat de rééducation en entreprise (CPRE)


• « Rendez-Vous Prestations » pour faire le point sur l'ensemble des prestations sociales et des droits selon votre situation.

 

Actions d'accompagnement collectif

En fonction de vos besoins, vous participez à des ateliers tels que L'avenir en soi, Parcours confiance, Prendre soin de sa santé, Coup de pouce connexion, Séjour Ensemble pour Repartir…

Pour plus de renseignements, contactez votre MSA.

Consultez le site du ministère : prévention et maintien en emploi

*PSOP : prestation spécifique d'orientation professionnelle
*PMSMP : périodes de mise en situation en milieu professionnel