Si un aménagement de poste est impossible ou insuffisant, vous pouvez bénéficier d’un reclassement professionnel pour inaptitude physique : pour un autre emploi du même grade ; pour un emploi d’un grade différent ; pour un emploi dans un autre corps.
À savoir :
Dans la fonction publique, le médecin de prévention statue sur la compatibilité d’un état de santé donné avec un poste de travail, mais c’est la médecine statutaire (le comité médical) qui décide de l’aptitude à travailler d’un fonctionnaire.
À savoir :
Le comité médical peut proposer d’adapter la durée et le fractionnement des épreuves des concours et des examens en fonction de vos capacités physiques. En cas d’admission dans un corps ou cadre d’emplois d’un niveau inférieur, vous conservez votre rémunération antérieure si l’indice auquel vous êtes reclassé est inférieur à celui détenu antérieurement.
S’il n’existe pas de solution de reclassement pour vous dans l’immédiat, vous devez dans l’attente faire valoir vos droits à congés CMO, CLM ou CLD. Si vos droits de congé maladie sont épuisés, ce sera soit une mise en disponibilité d’office qui vous sera présentée (1 an renouvelable 2 fois voire 3), soit une Allocation d’Invalidité Temporaire (AIT).Vous ne percevez alors plus votre traitement indiciaire. En revanche, vous pouvez percevoir de la part de votre administration :
À savoir :
Pendant toute la durée de la procédure requérant l’avis du comité médical, de la commission de réforme ou de ces 2 instances, le paiement du demi-traitement est maintenu jusqu’à la date de la décision de mise en disponibilité.
Puis si aucune solution n’est trouvée, une mise en retraite pour invalidité, ou licenciement pour inaptitude (selon les situations) seront envisagés.
Il peut être utile de demander la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH), pour bénéficier des conseils et orientations des SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) qui peuvent vous accompagner vers une préparation à un autre poste au sein de la même administration ou d’une autre.
A savoir :
Les décisions administratives d’un employeur public peuvent se contester par une procédure contentieuse devant le Tribunal Administratif.