Les travailleurs indépendants exercent leur activité dans le cadre d’un contrat d’entreprise et non d’un contrat de travail, par conséquent le code du travail ne leur est pas applicable. L’article L 621-3 du code de la Sécurité sociale distingue 4 classes de travailleurs indépendants (travailleurs non salariés) : professions artisanales ; professions industrielles et commerciales ; professions libérales ; professions agricoles.
Dorénavant, les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) doivent proposer une offre spécifique aux travailleurs indépendants cependant votre adhésion n’est pas obligatoire.
Un décret du 26 avril 2022 vient préciser l’article 23 de la loi Santé au travail, selon laquelle les travailleurs indépendants peuvent s’affilier au SPSTI de leur choix, et bénéficient d’une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle.
Chaque SPSTI doit ainsi proposer aux travailleurs indépendants une offre spécifique de services, dont il détermine lui-même le contenu pour l’adapter aux besoins de ce public.
L’offre spécifique de services et sa grille tarifaire doivent être rendues publiques par tout moyen.
Le travailleur indépendant doit s’affilier pour une durée minimale d’un an, et le renouvellement de cette affiliation ne peut pas se faire de manière tacite. Une clause de tacite reconduction ne serait par conséquent pas opposable au travailleur indépendant.
Pour les intermittents du spectacle, la règle générale impose que tout employeur est tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Art. L 4121-1 du Code du Travail) dès l’emploi d’un salarié et quel que soit son type de contrat de travail. Vous habitez en Île-de-France, les visites médicales ont lieu au CMB, si vous habitez en région, les visites médicales ont lieu dans un service de santé au travail partenaire du CMB
Le décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 détermine les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur relevant du secteur agricole, en se référant à la réforme générale de la médecine du travail publiée par le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016. Il précise les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, et des risques professionnels auxquels les travailleurs du secteur agricole sont exposés. Partant, il actualise les dispositions du Code rural et de la pêche maritime, relatives notamment au suivi de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers pour les adapter à ces nouvelles modalités. Ce décret est pris pour l’application de l’article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours.
Les exploitants agricoles sont suivis par la médecine du travail MSA.
Vous n’êtes en aucun cas tenu d’informer le médecin de votre service de santé au travail (CMB, MSA, …) de votre état de santé. Cependant, si vous l’en informez, une prise en compte de votre état de santé sur votre lieu de travail pourra être faite. En effet, il est le conseiller de votre éventuel employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, notamment sur :
Il assure le suivi médical obligatoire des salariés :
Comme tout médecin, il est soumis au secret médical. C’est un spécialiste qui connait l’entreprise et le poste de travail. Il constitue un lien indispensable entre le salarié et l’équipe de direction. Il se prononce sur l’aptitude médicale au poste de travail du salarié (et non à l’emploi en général). Il anime et coordonne une équipe d’intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) : infirmiers du travail, ergonomes, psychologues du travail.
Il peut proposer des aménagements de poste portant sur :
Il peut demander un reclassement sur un autre poste en se basant toujours sur les autres capacités et orienter la personne vers des formations spécifiques.
L’entreprise est tenue de prendre en compte ces propositions.
Si votre employeur n’a pas engagé un médecin du travail, vous dépendez d’un service de médecine du travail externalisé. Vous pouvez cependant de la même manière demander un rendez-vous avec votre médecin du travail à tout moment (en plus des visites médicales obligatoires).
Comprendre l’intérêt de la reconnaissance qualité travailleur handicapé (RQTH) – Agriculteurs 
