Les travailleuses indépendantes chefs d’entreprise ou le conjoint collaborateur de travailleurs non-salariés indépendants ayant cessé le travail pour un cas de maternité peuvent percevoir des indemnités journalières et une allocation forfaitaire sous certaines conditions.
En cas de maternité, pour percevoir ces indemnités journalières, il est nécessaire de justifier de 10 mois d’affiliation au régime à la date prévue de l’accouchement et sous condition de n’avoir aucune activité professionnelle pendant la période demandée et au moins pendant huit semaines complètes dont six semaines après l’accouchement.
À ce titre, il est possible de percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières.
L’allocation forfaitaire
Cette allocation est versée au début du congé de maternité pour 50 % de sa totalité. L’autre moitié est versée à la fin de la cessation d’activité de huit semaines. Le montant de l’allocation forfaitaire en cas de maternité, correspond à la valeur mensuelle du plafond de la SS (PASS) qui est en vigueur lors du 1er versement.
Si le revenu annuel moyen des 3 dernières années d’activité est inférieur à 10 % du Pass, alors le montant maximum de l’allocation forfaitaire est fixée à 10 % du PASS si le congé maternité commence en 2022.
Les indemnités journalières sont des prestations qui vont être versées à la future mère conjoint collaborateur assurée pour chaque jour de cessation de son activité professionnelle sous condition qu’elle s’arrête pendant huit semaines dont six semaines après l’accouchement.
Le montant de ces indemnités journalières est calculé par rapport aux revenus de l’assurée qui sont cotisés à l’Urssaf et ne peut pas être inférieur à 1/730e de la valeur du PASS à la date prévue de leur premier versement.
Si le revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années précédant la date du 1er versement est inférieur à 10 % du PASS alors le montant journalier des indemnités
Il reste encore possible de percevoir des indemnités journalières pour maternité au titre de l’ancienne activité sous condition d’effectuer une « demande de ré-étude de dossier indemnités journalières » disponible sur le site www.demarches-simplifiees.fr
Pour aller plus loin : référez-vous à votre caisse de retraite et de prévoyance ainsi qu’à votre assureur si vous avez souscrit un contrat de prévoyance privé.
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