1/ Vous êtes salarié :
Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés du secteur privé.
Pendant votre congé, si vous remplissez les conditions, vous percevez des indemnités journalières versées par votre MSA.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de ces indemnités, vous devez justifier d’une durée d’immatriculation d’au moins 10 mois en tant qu’assurée sociale (tous régimes d’assurance maladie confondus) et d’une durée minimale de travail salarié.
A NOTER : Dans un souci d’équité, la partenaire homosexuelle vivant avec la mère de l’enfant peut également bénéficier de ce congé, dès lors que l’on est en présence d’une vie commune avec la mère de l’enfant.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Après avoir déclaré votre grossesse à votre MSA, vous devez avertir votre employeur et lui fournir éventuellement un justificatif attestant de votre grossesse et de la date présumée de votre accouchement.
De son côté, votre employeur transmet à la MSA le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » dès le premier jour du congé, pour déclencher le versement de vos indemnités journalières.
Comment sont calculées les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières maternité sont calculées à partir des salaires perçus au cours des 3 derniers mois précédant l’interruption de travail, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
Comment sont versées les indemnités journalières ?
Le congé de maternité entraîne la suspension de votre contrat de travail et vous ne percevez plus votre salaire, sauf en cas de dispositions particulières mises en place par votre entreprise.
Durant cette période, la MSA vous verse tous les 14 jours des indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire provoquée par l’arrêt de travail.
Renseignez-vous auprès de votre employeur pour connaître les modalités applicables dans votre entreprise.
Le prélèvement à la source s’applique depuis le 1er janvier 2019
Si vous êtes imposable, certains revenus de remplacement (indemnités journalières maladie, maternité…) sont soumis au prélèvement à la source.
A savoir : que vous soyez en ALD pour votre polyarthrite rhumatoïde ou reconnue travailleur handicapé (RQTH), cela n’ouvre pas de droit supplémentaire en cas de grossesse.
2/ Vous êtes non salarié :
Si vous êtes cheffe d’exploitation ou d’entreprise agricole, associée d’exploitation, collaborateur d’exploitation, aide familial, votre congé de maternité se traduit par une allocation de remplacement prévue dans le cadre de l’Amexa.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette allocation, vous devez participer à temps plein ou à temps partiel aux travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole et être à ce titre affiliée à l’Amexa.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
S’il existe un service de remplacement dans votre département de résidence, votre remplacement devra en priorité se faire par l’intermédiaire de celui ci.
Vous devez effectuer une demande d’allocation de remplacement à votre MSA dans les 30 jours précédant la date d’interruption d’activité.
Après étude de votre dossier, votre MSA transmet la demande au service de remplacement concerné. Ce service devra ensuite indiquer dans les 15 jours s’il peut ou non pourvoir au remplacement.
A défaut, vous pouvez embaucher directement un salarié pour effectuer votre remplacement ou depuis le 01/01/2019 si vous êtes cheffe d’exploitation ou d’entreprise et qu’aucun remplacement à la date prévue de l’interruption de l’activité n’a pu être effectué, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires.
Quel est le montant de l’allocation ?
Depuis le 1er janvier 2019, les bénéficiaires de l’allocation de remplacement maternité ne sont plus redevables de la CSG et CRDS que le remplacement soit effectué par un service de remplacement ou par une embauche directe.
Si le remplacement est effectué par un service de remplacement :
Le montant de l’allocation de remplacement est désormais égal au coût de votre remplacement. Le montant du prix de journée est fixé par le service de remplacement en fonction des seules charges supportées par ce service.
La MSA verse directement le montant de l’allocation au service de remplacement.
Si le remplacement est effectué par un salarié embauché pour l’occasion :
Le montant de l’allocation est égal au montant des salaires et charges sociales du salarié embauché, dans la limite du salaire conventionnel correspondant à l’emploi.
La MSA vous rembourse directement les frais, sur présentation de la copie du contrat de travail et du bulletin de salaire.
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2019
Vous n’êtes plus redevables de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sur le montant de votre allocation de remplacement maternité.
Lorsque le service de remplacement ne peut pas pourvoir au remplacement, vous pouvez embaucher directement un salarié pour effectuer votre remplacement ou, depuis le 01/01/2019, si vous êtes cheffe d’exploitation ou d’entreprise et qu’aucun remplacement à la date prévue de l’interruption de l’activité n’a pu être effectué, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires au même titre que les salariées et les autres travailleuses indépendantes. Cette nouvelle indemnité journalière forfaitaire est strictement subsidiaire et accordée seulement si un remplaçant n’a pas pu être trouvé.
En outre, à l’instar des salariées, la durée minimum du congé de maternité des assurées non-salariées agricoles est portée à 8 semaines dont 6 semaines de congé postnatal et 2 semaines de congé prénatal pour un premier enfant.
3/ quelle que soit votre situation :
Vos frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. En revanche, les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100 % (consultations prénatales obligatoires, séance de préparation à la parentalité etc.)
Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d’analyses, d’examens de laboratoire, d’hospitalisation) sont pris en charge à 100 % avec dispense d’avance de frais (tiers payant et partie prise en charge par la sécurité sociale), qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu’elle soit salariée, fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l’accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son employeur ou son administration.
Dans certaines situations particulières, des périodes de repos supplémentaires peuvent vous être accordées.
Accouchement prématuré
En cas d’accouchement avant la date prévue, la durée du congé prénatal non prise est reportée après votre accouchement.
Lorsque l’accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l’hospitalisation postnatale de votre enfant, vous pouvez bénéficier d’une période de congé supplémentaire. Elle correspond au nombre de jours compris entre la date réelle de l’accouchement et la date initialement prévue de début du congé maternité.
Pour bénéficier de cette période supplémentaire de congé, pensez à demander à l’établissement un justificatif d’hospitalisation établi au nom de votre enfant.
Accouchement tardif
Si vous avez accouché après la date présumée, votre repos prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement. Votre repos postnatal reste identique. Dans cette hypothèse, la totalité du congé de maternité dépasse la durée légale fixée par les textes.
Congé pathologique
A compter de la déclaration de grossesse, une période supplémentaire de repos n’excédant pas 2 semaines peut être accordée jusqu’au début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Cette période supplémentaire peut à volonté être fractionnée dès lors que ce fractionnement a fait l’objet d’une prescription médicale.
Comprendre l’intérêt de la reconnaissance qualité travailleur handicapé (RQTH) – Agriculteurs 
