Lorsque vous n’êtes pas en ALD, l’arrêt de travail au-delà de six mois, soit « arrêt de longue durée en maladie », nécessite l’accord du médecin conseil. Ce dernier peut l’octroyer si vous êtes atteint(e) d’affections individualisées et suffisamment sévères pour justifier d’un arrêt de travail supérieur à 6 mois.
Ainsi, si votre arrêt maladie dépasse les 6 mois sans interruption, le médecin conseil de l’Assurance Maladie se mettra en relation avec votre médecin traitant, afin d’évaluer l’évolution de votre pathologie. Si la situation s’y prête, votre médecin pourra introduire une demande de reconnaissance en ALD pour votre polyarthrite rhumatoïde.
La demande de reconnaissance ALD peut s’effectuer avant 6 mois d’arrêt de travail.
Lorsque vous êtes en ALD, l’arrêt de travail peut s’étendre à 36 mois de date à date. Cependant, le médecin conseil de la sécurité sociale peut estimer que votre état de santé est stabilisé, et proposer une mise en invalidité avant l’échéance de ces 36 mois.
Dans tous les cas, le versement des indemnités journalières est subordonné aux obligations suivantes :
Si vous ne respectez pas ces obligations, votre caisse d’assurance maladie peut suspendre, réduire voire supprimer les indemnités versées.
Le montant de vos indemnités journalières reste le même pendant un arrêt maladie de longue durée, et correspond à ce que vous touchiez lors des arrêts de travail avant ce passage en arrêt maladie de longue durée.
Pendant un arrêt maladie de longue durée, vous pouvez envisager une reprise du travail à tout moment et bénéficier d’un temps partiel thérapeutique.
À savoir : Art. L. 4621-3 de la loi du 2 août 2021 : Les travailleurs indépendants peuvent s’affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix. Ils bénéficient d’une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle mais la visite médicale n’est pas obligatoire.
Pour le travailleur indépendant, le temps partiel thérapeutique doit impérativement être précédé d’un arrêt de travail à temps complet, sauf en cas d’affection de longue durée.
A noter que le travailleur indépendant ne peut bénéficier d’un travail aménagé ou à temps partiel.
Le médecin conseil de la sécurité sociale peut prononcer la stabilisation de votre état de santé et proposer une mise en invalidité dès qu’il estime que vous ne pourrez plus reprendre votre travail à plein temps, ou que vous n’êtes plus apte à travailler. Dans ce cas, il détermine à quelle date vos droits aux indemnités journalières s’arrêtent.
Si vous n’avez pas été convoqué(e) par la sécurité sociale avant la fin des 36 mois d’arrêt maladie longue durée et que votre état de santé ne vous permet plus de travailler à temps plein, vous devrez envisager d’effectuer vous-même la demande du passage en invalidité (avec l’aide de votre médecin traitant si besoin).
Si vos indemnités journalières étaient complétées par une prévoyance, il est très probable que celle-ci prévoit également le versement d’un complément en cas de pension d’invalidité. Pensez à vérifier vos garanties pour anticiper.
