Congé de longue durée – Agriculteurs

Lorsque vous n’êtes pas en ALD, l’arrêt de travail au-delà de six mois, soit « arrêt de longue durée en maladie », nécessite l’accord du médecin conseil. Ce dernier peut l’octroyer si vous êtes atteint(e) d’affections individualisées et suffisamment sévères pour justifier d’un arrêt de travail supérieur à 6 mois.
Ainsi, si votre arrêt maladie dépasse les 6 mois sans interruption, le médecin conseil de l’Assurance Maladie se mettra en relation avec votre médecin traitant, afin d’évaluer l’évolution de votre pathologie. Si la situation s’y prête, votre médecin pourra introduire une demande de reconnaissance en ALD pour votre PR.

Les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie en rapport avec une affection de longue durée ne sont pas imposables.

À savoir :

La demande de reconnaissance ALD peut s’effectuer avant 6 mois d’arrêt de travail.

Lorsque vous êtes en ALD, l’arrêt de travail peut s’étendre à 36 mois de date à date. Cependant, le médecin conseil de la sécurité sociale peut estimer que votre état de santé est stabilisé, et proposer une mise en invalidité avant l’échéance de ces 36 mois.

Dans tous les cas, le versement des indemnités journalières est subordonné aux obligations suivantes :

• Vous devez vous soumettre aux traitements et mesures de toutes natures prescrits par votre médecin traitant
• Vous devez vous soumettre aux visites médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse d’assurance maladie
• Vous devez vous abstenir de toute activité non autorisée
• Vous devez accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser votre rééducation ou votre reclassement professionnel.

Si vous ne respectez pas ces obligations, votre caisse d’assurance maladie peut suspendre, réduire voire supprimer les indemnités versées.

Le montant de vos indemnités journalières reste le même pendant un arrêt maladie de longue durée, et correspond à ce que vous touchiez lors des arrêts de travail avant ce passage en arrêt maladie de longue durée.

Pendant un arrêt maladie de longue durée, vous pouvez envisager une reprise du travail à tout moment et/ou demander des aménagements de vos conditions de travail dont le temps partiel thérapeutique.

Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre le travail à la fin de votre droit aux indemnités journalières et si vous n’avez pas été convoqué(e) par la sécurité sociale avant la fin des 36 mois d’arrêt maladie longue durée, vous devrez envisager d’effectuer vous-même une demande d’invalidité avec l’aide de votre médecin traitant ou spécialiste.

À savoir :

Les aménagements des conditions de travail peuvent se faire à tout moment dans votre carrière professionnelle. Vous n’avez pas nécessairement besoin d’être arrêté(e). Pensez à rencontrer votre médecin du travail pour identifier vos besoins et faciliter la négociation avec votre employeur.