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Comprendre l’intérêt de l’invalidité – Professions libérales

Le régime de prévoyance de la Cipav vous permet de bénéficier, en contrepartie des cotisations versées auprès de l’Urssaf au titre de l’invalidité-décès, du versement d’une pension d’invalidité.

Explications

Pour bénéficier d’une pension d’invalidité, vous devez au moment de la survenance de votre invalidité être en activité, cotisant au régime invalidité décès et à jour de toutes vos cotisations.

Si vous êtes reconnu atteint d’une invalidité permanente et définitive au moins égale à 66 %, vous pouvez solliciter auprès de la Cipav, le versement d’une pension pour compenser la perte de gain liée à la cessation ou à la réduction de votre activité.

Chaque profession libérale est rattachée à une caisse de retraite et de prévoyance qui peut parfois verser une pension d’invalidité  ou non.

CRN : notaires

Depuis le 01/01/2017, si votre invalidité est reconnue comme permanente et totale, vous pouvez bénéficier d’un versement d’une pension annuelle qui consiste en une prestation forfaitaire versée jusqu’à la retraite).

 

CAVOM : officiers ministériels, officiers publics, compagnies judiciaires

Maladie :

En cas d’invalidité partielle (taux d’invalidité compris entre 66% et 100%) : vous avez la possibilité de bénéficier d’une pension d’invalidité dont le montant est proportionnel à votre taux d’invalidité. Son versement est conditionné aussi à vos ressources.

En cas d’invalidité totale, permanente et définitive (taux d’invalidité de 100%), il n’est plus possible de travailler. Le montant de votre pension dépend du nombre de points acquis. Elle sera versée jusqu’à votre retraite.

 

CAVEC : experts comptables, commissaires aux comptes

Invalidité :

En cas d’invalidité totale, permanente et définitive (taux d’invalidité de 100%), il n’est plus possible de travailler. Il vous est allouée une pension d’invalidité jusqu’à la retraite.

 

CARCDSF : chirurgiens dentistes, sage femmes

Chirurgiens dentistes :

En cas d’incapacité professionnelle totale permanente et définitive : une allocation annuelle vous est versée jusqu’à la retraite, majorée selon le nombre d’enfants à charge.

 

Sage femmes :

En cas d’incapacité professionnelle totale, permanente et définitive : une pension d’invalidité annuelle vous est versée jusqu’à la retraite de 4480 € à 13 440€, selon la classe.

 

CARMF : médecins

En cas d’invalidité totale : une pension annuelle vous est versée selon la classe, jusqu’à la retraite. Une majoration de la pension est possible en cas de besoin de l’aide d’une tierce personne, et du nombre d’enfants à charge. Une rente est versée aux enfants des personnes en invalidité, jusqu’à leurs 21 ans ou leurs 25 ans s’ils poursuivent leurs études.

 

CARPIMKO : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicure-podologues, orthophonistes, orthoptistes

En cas d’incapacité totale et permanente : une rente annuelle d’invalidité vous est versée jusqu’à la retraite. Le montant peut être majoré si vous avez besoin de l’aide d’une tierce personne ou si vous avez des enfants à charge.

En cas d’incapacité partielle supérieure à 66% : une rente annuelle vous est également versée, jusqu’à la retraite.

 

CARPV : vétérinaires

Une pension pour invalidité peut vous être versée au bout d’un an d’arrêt.

En cas d’invalidité partielle (taux d’invalidité : de 66% à 100%), une rente annuelle vous est versée, dont le montant est fixé selon votre classe.

En cas d’invalidité totale (taux d’invalidité de 100% avec impossibilité de continuer d’exercer) : une rente annuelle vous est versée au bout d’un an, avec possibilité de bénéficier d’une majoration pour enfants à charge.

 

CAVP : pharmaciens

En cas d’invalidité totale (taux d’invalidité de100% avec impossibilité de continuer d’exercer) : une allocation annuelle d’invalidité vous est versée.

 

CAVAMAC : agents généraux d’assurance, mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation

Une pension d’invalidité peut vous être versée au bout d’un an d’arrêt.

En cas d’invalidité partielle (taux d’invalidité compris entre 33 et 66%), le montant de la pension dépend de votre taux d’invalidité.

En cas d’invalidité totale (taux d’invalidité supérieur à 66%), le montant dépend de vos revenus. Un capital invalidité peut vous être versé en complément de la pension, si vous avez besoin de l’aide d’une tierce personne.

 

CNBF : avocats

En cas d’invalidité permanente : une pension d’invalidité vous est versée jusqu’à la retraite.

 

CIPAV : ensemble des autres professions libérales : architectes, consultants, géomètres, psychothérapeutes, interprètes etc.

En cas d’invalidité partielle (taux d’invalidité inférieur à 100%), le montant de la pension d’invalidité est proportionnel à votre taux d’invalidité,  sous condition de ressources.

En cas d’invalidité totale, permanente et définitive : le montant de la pension est fixé selon la classe.

En partenariat avec UCB