Comprendre l’intérêt de l’invalidité – Agriculteurs

L’état d’invalidité est apprécié par le médecin conseil de la MSA en relation avec le médecin traitant, après que vos droits pour les arrêts de travail soient épuisés. Il peut être appliqué pour une polyarthrite rhumatoïde.

Lorsque vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité, vous avez droit aux prestations de l’assurance maladie sans limitation de durée et sans participation aux frais (sauf pour les médicaments remboursés à 35% et à 15%).

1/ Vous êtes salarié

Pour les salariés agricoles, trois catégories de pension d’invalidité existent. Le classement dans l’une des catégories dépend de votre état de santé :

• 1^èrecatégorie : invalides capables d’exercer une activité rémunérée (la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années) ;
• 2^èmecatégorie : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque (la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années) ;
• 3^èmecatégorie : invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Le montant de la pension est égal à 50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années accompagné d’un montant forfaitaire appelé « majoration pour tierce personne » (voir encadré ci-dessous sur la majoration tierce personne). Le montant de la pension est calculé en fonction de la catégorie de la pension d’invalidité et du salaire moyen de vos 10 meilleures années de salaires perçus (ou du nombre d’années travaillées s’il n’y en a pas 10).

Les montants sont les mêmes que les salariés du privé. Renvoyer à la rubrique invalidité secteur privé.

Cumul avec les revenus professionnels 

Vos revenus professionnels perçus (salaires, indemnités journalières, allocations de chômage, revenus non-salariés) sont retenus par votre MSA lors des opérations de cumul. La pension d’invalidité et les revenus professionnels ne doivent pas dépasser la limite autorisée appelée seuil de comparaison.

En cas de dépassement, la pension d’invalidité est écrêtée de la moitié et non plus de la totalité comme auparavant.

Ce seuil de comparaison a été revu de manière à prendre en compte le seuil le plus avantageux parmi :

• le salaire annuel moyen de l’année précédant l’arrêt de travail en lien avec la mise en invalidité ;
• ou le salaire annuel moyen ayant servi au calcul de la pension d’invalidité (sur les 10 meilleures années par exemple).

Ces salaires sont pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

2/ Vous êtes non salarié

La pension d’invalidité des non salariés agricoles

L’assuré social doit être reconnu invalide avant 62 ans et être assujetti à l’Amexa (assurance maladie des exploitants agricoles) depuis au moins 1 an.
La pension d’invalidité pour inaptitude partielle

Elle est destinée aux non salariés agricole :

• chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
• époux co-exploitants, conjoints collaborateurs, collaborateurs concubins ou pacsés ;
• associés exploitants d’une EARL ;
• co-exploitants travaillant sur une exploitation collective de fait ;
• et reconnus atteints d’une invalidité réduisant d’au moins 2/3 leur capacité à l’exercice de la profession agricole.

Montant des pensions d’invalidité Amexa pour inaptitude partielle à compter du 1^er janvier 2021

La pension d’invalidité Amexa pour inaptitude partielle correspond à 30 % du revenu professionnel annuel moyen perçu pendant les 3 meilleures années parmi les 7 précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité.

Pour les pensions entrées en jouissance à partir du 1^er janvier 2020, le montant minimum mensuel est de 323,36 € et le montant maximum mensuel est de 514,20 €.

Pour les pensions entrées en jouissance avant le 1^er janvier 2020, le montant mensuel est de 323,36 €.
La pension d’invalidité pour inaptitude totale

Elle est destinée aux :

• chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
• conjoints collaborateurs, collaborateurs concubins ou pacsés ;
• aides familiaux non salariés et associés d’exploitation ;
• membres non salariés des sociétés d’exploitation ou d’entreprise agricole reconnus totalement inaptes à l’exercice de la profession agricole.
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Montant des pensions d’invalidité Amexa pour inaptitude totale à compter du 1^er janvier 2021

La pension d’invalidité Amexa pour inaptitude totale correspond à 50 % du revenu professionnel annuel moyen perçu pendant les 3 meilleures années parmi les 7 précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité.

Pour les pensions entrées en jouissance à partir du 1^er janvier 2020, le montant minimum mensuel est de 573,23 € et le montant maximum mensuel est de 857,00 €.

Pour les pensions entrées en jouissance avant le 1^er janvier 2020, le montant mensuel est de 573,23 €.
Votre assurance maladie

Le titulaire d’une pension d’invalidité a droit aux prestations de l’assurance maladie sans limitation de durée et sans participation aux frais (sauf pour les médicaments remboursés à 35 % et à 15 %).
Cumul avec les revenus professionnels

Les revenus professionnels perçus (salaires, indemnités journalières, allocations de chômage, revenus non-salariés) sont retenus par votre MSA lors des opérations de cumul. La pension d’invalidité Amexa et les revenus professionnels ne doivent pas dépasser la limite autorisée. Le cumul annuel doit être inférieur à 2 028 fois le SMIC. En cas de dépassement, la pension d’invalidité est écrêtée de la moitié et non plus de la totalité comme auparavant.