En tant qu’artiste du spectacle, vous dépendez du régime général de la sécurité sociale et êtes affilié à la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Vous avez donc droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits applicables aux salariés.
Pour ouvrir droit aux prestations de l’Assurance Maladie, les assurés doivent remplir des conditions de durée de travail. Aussi, pour les intermittents du spectacle qui sont rémunérés au cachet, il existe des règles d’équivalence qui sont prévues par l’arrêté du 4 mai 2017 précisant les conditions d’ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les artistes et musiciens du spectacle rémunérés au cachet.
À savoir : Si vous êtes rémunéré au cachet et en salaire, pour faire la conversion en heures de travail, sachez qu’un cachet équivaut à : 16 heures de travail.
Selon le Code du travail, sont considérés « comme artistes du spectacle, notamment l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’artiste de complément, le chef d’orchestre, l’arrangeur-orchestrateur, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène, l’artiste de cirque, le marionnettiste, les personnes dont l’activité est reconnue comme un métier d’artiste-interprète par les conventions collectives du spectacle vivant étendues » (Code du travail, article L.7121-2).
Si vous avez été déclaré par un employeur au titre d’un de ces emplois, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé.
À noter : pour compléter la prise en charge par l’Assurance Maladie, vous pouvez souscrire une complémentaire santé (mutuelle) qui couvrira, notamment, tout ou partie du ticket modérateur si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Si vos revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, une mutuelle gratuite ou en contrepartie d’une faible participation.
Quelles sont les prestations auxquelles vous avez accès ?
Vous avez les mêmes droits que ceux d’un salarié du privé (lien).
Ainsi, sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie, en cas de maternité, adoption, paternité ou de pension d’invalidité. Les prestations versées aux intermittents du spectacle sont les mêmes que pour les salariés, pour en savoir plus sur les prestations auxquelles vous avez droit :
L’arrêt de travail doit être prescrit par un médecin.
Vous devez impérativement envoyer votre arrêt de travail sous 48h : à l’assurance maladie (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).
Deux cas de figure sont possibles :
Si votre médecin ne vous a remis qu’une seule feuille
Cela signifie qu’il a déjà télétransmis les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail par internet à votre caisse primaire d’assurance maladie. Il a recueilli votre accord pour cette télétransmission.
Il vous a remis le volet 3. Vous avez 48 heures maximum pour envoyer ce document à votre employeur par courrier postal (ou à votre agence Pôle emploi si vous êtes au chômage).
Si votre médecin vous a remis un avis d’arrêt maladie papier qui comporte 3 feuilles
Dans ce cas, vous avez 48 heures maximum pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie.
Le volet 3 doit également être envoyé par courrier postal à votre employeur (ou à votre agence Pôle emploi si vous êtes au chômage). Notez que ce volet 3 n’indique pas la raison médicale de votre arrêt de travail car cette information est couverte par le secret médical et ne concerne pas votre employeur.
Si vous êtes hospitalisé(e), vous devez envoyer votre bulletin de situation dans les mêmes délais et prévoir un envoi tous les 15 jours si votre hospitalisation se prolonge. Demandez 3 exemplaires au service administratif de l’établissement de santé : un pour votre employeur, un pour la sécurité sociale et un pour vous.
Votre contrat de travail est suspendu pendant toute la durée de votre arrêt de travail. Votre employeur ne peut donc pas exiger que vous travailliez ou finissiez un dossier pendant votre arrêt. Par contre, il peut vous contacter pour obtenir des informations qui permettent l’organisation du travail pendant votre absence (codes, clef d’une remise , …).
Le respect des horaires de présence à domicile (en fonction de ce que votre médecin aura prévu) fait partie de vos obligations, tout comme permettre les éventuels contrôles demandés par la sécurité sociale. Votre présence à votre domicile peut être contrôlée pendant toute la durée de l’arrêt de travail.
Si votre état de santé le nécessite, votre médecin pourra prolonger votre arrêt de travail initial par un arrêt de travail de prolongation qui est soumis exactement aux mêmes règles : envoi dans les 48h, respect des horaires de sorties et acceptation des contrôles.
Les indemnités journalières (IJ) sont calculées sur les 3 derniers salaires perçus. Elles ne sont pas imposables si votre polyarthrite est reconnue en Affection Longue Durée (ALD) exonérante.
Soyez vigilant, si vous déposez votre dossier trop tard ou ne respectez pas vos obligations, des sanctions financières peuvent être appliquées !
La sécurité sociale peut suspendre vos IJ suite à un envoi tardif pendant le délai qu’elle détermine, ce qui impactera votre maintien de salaire éventuel par l’employeur ou son complément par la prévoyance.
Le délai de carence, c’est à dire la période pendant laquelle votre salaire n’est pas compensé par la sécurité sociale, est de 3 jours. Le paiement de vos indemnités journalières commence donc au 4ème jour. Cependant, selon votre convention collective, votre salaire peut être maintenu dès le 1er jour par votre employeur.
Si vous séjournez en dehors de votre département de résidence au moment de votre arrêt de travail, vous devez en informer votre employeur et votre caisse de Sécurité Sociale afin qu’ils puissent organiser, le cas échéant, un contrôle sur votre lieu de séjour.
Si vous projetez de séjourner en dehors de votre département de résidence pendant votre arrêt de travail, vous devez obtenir au préalable l’autorisation de votre caisse d’assurance maladie. Cette demande doit être effectuée au moins 15 jours avant votre départ et être accompagnée d’un certificat médical de non-contradiction.
Votre demande doit mentionner les dates exactes de votre séjour et l’adresse du lieu où vous séjournerez. Pensez également à mentionner un numéro de téléphone qui permet de vous joindre. Un contrôle peut être organisé sur votre lieu de séjour.
Vous pouvez à tout moment prendre RDV avec le médecin du travail de votre entreprise ou du service de santé au travail auquel votre entreprise est affiliée.
Les périodes d’arrêt maladie ne sont pas retenues dans l’acquisition des droits à congés payés. Certaines conventions collectives proposent des aménagements et le Code du travail estime qu’une absence de 4 semaines ou moins n’a pas d’incidence sur les droits à congés payés du salarié.
