Arrêt de travail en cours (maladie) – Agriculteurs

Aux côtés du régime général travailleurs salariés et travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d’activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non-salariés du secteur agricole.

Le Régime agricole couvre deux types de populations : les salariés agricoles et les exploitants agricoles.

1/ les exploitants agricoles et leurs familles

La Mutualité sociale agricole (MSA) verse des indemnités journalières maladie (IJ) aux assurés sociaux en arrêt de travail par l’intermédiaire de l’AMEXA, régime d’assurance maladie, maternité et invalidité des agriculteurs non-salariés.

Les indemnités journalières maladie de l’AMEXA concernent :

• Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal
• Les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole
• Les aides familiaux des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole affiliés à l’AMEXA.

Les indemnités journalières de l’AMEXA sont servies pour les maladies ou les accidents non-professionnels.

Pour en bénéficier, il vous faut respecter les conditions suivantes :

·         Vous devez être affilié à l’Amexa depuis au moins un an. La période d’affiliation à un autre régime d’assurance maladie peut être prise en compte lorsque vous débutez une activité agricole.

·         Vous devez être à jour de la cotisation indemnité journalière Amexa au 1^er janvier de l’année civile au cours de laquelle le médecin a constaté l’incapacité de travail.

·         Vous devez présenter un arrêt de travail à temps complet.

·         Dans le cadre d’une hospitalisation, vous devez présenter un bulletin de situation délivré par l’établissement de soins.

A savoir : Ce dispositif est sans exclusion de garanties, il s’applique à toute maladie d’origine non professionnelle et à tout accident de la vie privée.

Ce dispositif est sans exclusion de garanties, il s’applique à toute maladie d’origine non professionnelle et à tout accident de la vie privée.
Le délai de carence

L’indemnité journalière est versée à partir du 4e jour d’arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident de la vie privée et en cas d’hospitalisation.

La durée d’attribution des Indemnités journalières

Pour un arrêt supérieur à 6 mois ou en cas d’affection de longue durée (ALD)

• L’indemnité journalière peut être versée pendant 3 ans. Cette période de 3 ans peut être renouvelée si le patient reprend son activité professionnelle pendant au moins 1 an.

Pour des arrêts inférieurs à 6 mois ou hors ALD

• L’indemnité journalière est versée 360 jours maximum sur une période de 3 ans.

À savoir :

Dans les deux cas, le point de départ du délai de la période de 3 ans se situe au premier jour du premier arrêt de travail.

Quel est le montant de l’indemnité ? 

Ce dispositif d’indemnisation a pour objectif de vous garantir un revenu personnel de base en cas de maladie ou d’accident de la vie privée. Il ne vise pas à assurer la continuité économique de l’exploitation ou de l’entreprise agricole. La couverture de ce risque, très variable selon l’activité, pouvant relever de produits d’assurance complémentaire, est ainsi laissée à votre libre appréciation.
Les restrictions

L’indemnité journalière Amexa n’est pas cumulable avec celle de l’Atexa et les allocations de remplacement maternité ou paternité. Elle n’est pas versée à l’occasion d’un arrêt de travail pour une cure thermale.

Vos obligations, vos démarches

L’arrêt de travail

Votre médecin vient de vous prescrire un arrêt de travail justifié par votre état de santé. Vous avez : 48 h pour informer votre MSA

Il vous faut envoyer impérativement votre arrêt de travail, remis par votre médecin traitant, sous 48 h au contrôle médical de votre MSA ou votre bulletin de situation en cas d’hospitalisation.

Pendant l’arrêt de travail

• Vous devez interrompre totalement votre activité professionnelle et toutes autres activités non autorisées.
• Il vous faut respecter les heures de présence à domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.
• Tout arrêt de travail peut faire l’objet d’une visite de contrôle : en cas de convocation à la MSA pour un examen : le médecin conseil confirmera si l’arrêt est médicalement justifié.
• Vous devrez vous soumettre aux traitements et mesures prescrits d’un commun accord par le médecin traitant et le médecin conseil. Il est important d’accomplir les exercices et travaux prescrits en vue de favoriser votre rééducation.

La reprise du travail

Vous reprenez le travail à la date d’expiration de l’arrêt si votre état de santé vous le permet. Si ce n’est pas le cas, votre médecin traitant peut vous prescrire une prolongation d’arrêt.
Si vous reprenez le travail avant la fin de votre arrêt, vous devez en informer par courrier le contrôle médical de votre MSA sous 48 h.
Attention ! En cas de non-respect de vos obligations, le versement des indemnités journalières peut être supprimé.

Règlement de la cotisation IJ Amexa

Le dispositif indemnité journalière Amexa est obligatoire

Une cotisation forfaitaire est à la charge de l’exploitant ou du chef d’entreprise agricole. Elle est valable pour lui-même et les autres membres de la famille travaillant sur l’exploitation.
Cette cotisation spécifique sert à financer la totalité des dépenses liées au dispositif indemnité journalière Amexa.

2/ Les salariés des professions agricoles

Le régime de protection sociale des salariés des professions agricoles est applicable aux :

• salariés occupés aux activités ou dans les entreprises ou établissements agricoles et salariés des entreprises artisanales rurales n’employant pas plus de deux salariés de façon permanente ;
• gardes-chasse, gardes-pêche, gardes forestiers, jardiniers, jardiniers gardes de propriété et, de manière générale, toutes les personnes qui, n’ayant pas la qualité d’entrepreneur, sont occupées par des groupements et sociétés de toute nature ou des particuliers à la mise en état et à l’entretien des jardins ;
• employés de maison au service d’un exploitant agricole lorsqu’ils exercent habituellement leur activité sur le lieu de l’exploitation agricole ;
• métayers ;
• personnels enseignants des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles privés ;
• salariés des organismes de mutualité agricole, des caisses de crédit agricole mutuel, des chambres d’agriculture, du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles, des coopératives agricoles, des sociétés d’intérêt collectif agricole, des sociétés à caractère coopératif dites fruitières, des sociétés agricoles diverses, des syndicats agricoles, des associations syndicales de propriétaires dont l’objet est agricole et, d’une manière générale, de tout groupement professionnel agricole ;
• apprentis et stagiaires relevant du régime des assurances sociales agricoles occupés dans les exploitations, entreprises, organismes et groupements ci-dessus énumérés.

Si vous êtes salarié d’une profession agricole : lors de la consultation ou de la visite qui donne lieu à la prescription de votre arrêt de travail, votre médecin vous remet un document en 3 volets précisant la durée et le motif de l’arrêt de travail.

Vous devez alors adresser dans un délai maximal de 48 heures :

• les volets 1 et 2 à votre MSA ;
• le volet 3 à votre employeur (si vous en avez un) ou à Pôle emploi (si vous êtes au chômage et que vous êtes indemnisé).

Les indemnités journalières sont versées par votre MSA, sous conditions et après un délai de carence de 3 jours.

Attention, si vous ne respectez pas ce délai de 48h, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit.

Pendant votre arrêt de travail, des règles sont à respecter :

• être présent à votre domicile aux horaires indiqués sur votre arrêt de travail (sauf cas particuliers)
• vous abstenir de toute activité (rémunérée ou non) sans autorisation de votre médecin traitant.
• vous soumettre aux contrôles effectués par votre MSA ou par votre employeur.

Les conditions pour bénéficier des indemnités journalières maladie varient en fonction de la durée de votre arrêt maladie.