Si vous êtes en activité ou en détachement, vous pouvez être placé en congé de maladie ordinaire lorsque la maladie vous met dans l’impossibilité d’exercer vos fonctions.
Vous devez pour cela adresser à votre administration un avis d’arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.
Cet avis d’arrêt de travail indique la durée probable de votre incapacité de travail.
Vous devez transmettre à votre administration employeur les volets n°2 et 3 de l’arrêt de travail.
Vous conservez le volet n°1. Ce volet doit être présenté au médecin agréé de l’administration, en cas de contre-visite ou de tout autre examen médical.
En cas de renouvellement de votre arrêt de travail, vous devez transmettre à votre administration votre prolongation dans le même délai de 48 heures suivant l’établissement de l’arrêt de travail.
La durée du congé de maladie ordinaire peut être d’un an maximum pendant une période de 12 mois consécutifs (365 jours ou 366 en cas d’année bissextile).
Il est important d’informer le médecin qui vous prescrit votre arrêt, de votre statut de fonctionnaire ou de contractuel de la fonction publique. D’autant plus si votre arrêt risque d’être long, car il devra prendre en compte les exigences d’anticipation du conseil médical pour valider la prolongation d’un arrêt, accorder un passage en congé longue maladie ou en congé de longue durée, ou bien obtenir leur accord pour une reprise en temps partiel thérapeutique.
Le respect des horaires de présence à domicile (en fonction de ce que votre médecin aura prévu) fait partie de vos obligations, tout comme permettre les éventuels contrôles demandés par le conseil médical de votre administration, ou votre administration elle-même.
Si vous séjournez en dehors de votre département ou votre pays de résidence pendant votre arrêt de travail, vous devez en informer votre administration, même si cela est provisoire. Les éventuels contrôles médicaux seront réalisés par les services du département, ou du pays en question.
Vous pouvez prendre RDV avec le médecin de prévention ou médecin du travail à tout moment pendant votre arrêt maladie.
Dans la fonction publique, le médecin de prévention statue sur la compatibilité d’un état de santé donné avec un poste de travail, mais c’est la médecine statutaire (le conseil médical) qui décide de l’aptitude à travailler d’un fonctionnaire.
Rémunération
Vos indemnités vous sont versées dès le premier jour. Elles sont égales au montant de votre traitement intégral pendant les 3 premiers mois puis au 4èmemois, celui-ci sera réduit de moitié. Il pourra éventuellement être complété d’une indemnité s’il devient inférieur aux indemnités versées par la Sécurité Sociale si vous travailliez dans le privé (vos indemnités ne peuvent pas être inférieures aux indemnités journalières d’un salarié du privé avec le même salaire).
L’Indemnité de Résidence et le Supplément Familial de Traitement vous sont versés en intégralité.
La Nouvelle Bonification Indiciaire vous est versée selon les mêmes dispositions que le traitement (intégral puis de moitié).
Les autres primes et indemnités vous sont versées dans les mêmes proportions que votre traitement dans la Fonction Publique d’Etat. En revanche, dans les Fonctions Publiques Hospitalières et Territoriales, elles sont soumises aux conditions applicables par les établissements hospitaliers et les collectivités territoriales.
Le traitement versé dans le cadre de l’arrêt maladie d’un fonctionnaire est imposable.
Selon votre statut de titulaire ou de contractuel, la Fonction Publique dans laquelle vous exercez, et votre temps de travail, vous pouvez dépendre soit d’un régime spécial, soit du régime général de Sécurité Sociale de l’Assurance Maladie.
Pour s’y retrouver voici un tableau récapitulatif :
| Fonction Publique d’Etat | Fonction Publique Hospitalière | Fonction Publique Territoriale | |
| Agent titulaire/stagiaire | Régime spécial | Régime spécial | Travaillant plus de 28h/sem (80%) : régime spécial |
| Travaillant moins de 28h/sem (80%) : régime général | |||
| Agent contractuel/vacataire | Régime général | Régime général | Régime général |
Pensez à vérifier si vous bénéficiez d’une prévoyance afin d’anticiper les conséquences financières d’un passage à demi-traitement.
Le CMO ne permet pas d’avoir un arrêt de travail continu supérieur à 12 mois. Aussi, vous pouvez demander à être placé en congé de longue maladie (CLM), en cours ou à la fin de vos droits à congé de maladie ordinaire ce qui vous permet de rester à plein traitement. Dans certains cas, le congé longue maladie (CLM) prend le relais lorsque les droits CMO sont épuisés, toujours avec l’accord du conseil médical. C’est souvent le cas lorsque la situation médicale n’a pas permis d’anticiper le CLM.
Si vous avez été placé en congé de maladie ordinaire pendant 12 mois consécutifs, vous ne pouvez reprendre votre travail qu’après avis favorable du conseil médical.
Le passage en Congé Longue Maladie peut être décidé avant la fin du Congé de Maladie Ordinaire par le conseil médical, lorsqu’il estime que la maladie nécessitera un temps d’arrêt important.
Dans la fonction publique, les jours de congé maladie sont considérés comme des jours travaillés. Le salarié bénéficie donc des congés payés accumulés durant son arrêt maladie.
